Conditions Générales de Service (CGU)

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation de PartasApp, une plateforme logicielle (SaaS) éditée par Partagili (Mohamed Amin Khanfir), dont le siège est situé Rte Gremda Km 6, Rue Mohd Akrout, Sfax 3000, Tunisie, et accessible à l’adresse https://partagili.com.

1. Objet du service

PartasApp permet aux petites entreprises d’automatiser leur service client et leurs ventes sur WhatsApp et Messenger : chatbots alimentés par IA, catalogue produits et prise de commande, campagnes marketing et suivi des commandes.

2. Comptes et abonnements

  • L’inscription donne accès à une période d’essai gratuite (pack « Essai »).
  • Les abonnements payants sont mensuels et donnent accès aux quotas du pack choisi (nombre de bots, volume de messages, fonctionnalités).
  • Les quotas et fonctionnalités de chaque pack sont décrits sur la page Tarifs.

3. Prix et paiement

  • Les prix sont affichés en dollars américains (USD), hors taxes applicables.
  • Les paiements sont traités par Paddle, qui agit en qualité de marchand enregistré (Merchant of Record). Paddle gère la facturation, la collecte des taxes (TVA) et les remboursements.
  • En validant un paiement, vous acceptez également les conditions du contrat acheteur de Paddle.

4. Renouvellement et résiliation

  • Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
  • Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période en cours.
  • Aucun prélèvement n’est effectué après la résiliation.

5. Remboursements

Les conditions de remboursement sont détaillées sur la page Politique de remboursement.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser PartasApp pour envoyer des messages non sollicités en masse, diffuser des contenus illégaux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, ou contourner les règles d’utilisation de WhatsApp et Meta. Tout compte en infraction peut être suspendu sans remboursement.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Partagili s’efforce d’assurer une disponibilité maximale mais ne peut garantir une absence totale d’interruption, notamment en cas de maintenance ou de défaillance d’un prestataire tiers (Meta, hébergeur). La responsabilité de Partagili est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux de Sfax, Tunisie.

10. Contact

Email : contact@partagili.com — WhatsApp : +216 27 197 001